Procuration

Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur dans la même commune que vous.

Comment ça marche ?

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Le formulaire CERFA est disponible sur le lien suivant.

Formulaire Cerfa n° 14952*01
OU FAIRE LA PROCURATION ?

L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :
– au tribunal d’instance ;
– au commissariat de police ;
– à la brigade de gendarmerie.

QUAND PEUT ON FAIRE LA PROCURATION ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement.

Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

QUELS DOCUMENTS PREVOIR

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
– D’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
– Du formulaire de vote par procuration.

EN SAVOIR PLUS

Personne pour voter à votre place ? nous avons des mandants à vous présenter

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